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  • menace, sape ou met en danger la sécurité nationale, la sécurité publique ou la stabilité sociale, y compris des activités liées au terrorisme, à l’extrémisme ou à des activités illégales ;
  • favorise, facilite ou implique de la fraude, des arnaques, une usurpation d’identité ou des pratiques trompeuses ;
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